12/06/2012

Israël-Saint-Siège : toujours pas d'accord mais des progrès significatifs

1_0_596009.JPGLa commission bilatérale, chargée de trouver un accord juridico-financier sur les biens de l’Église catholique en Terre Sainte, s’est réunie ce 12 juin au Vatican. Aucune décision n’a été annoncée mais des progrès significatifs sont signalés. Les tractations durent depuis des années pour parvenir à l’application de l’Accord fondamental conclu en 1993. L’accord économique concerne le statut fiscal de l’Eglise en Israël et la protection des propriétés ecclésiastiques.


Selon un communiqué du Bureau de presse, les négociations se sont déroulées dans un climat constructif et de réflexion. La commission a salué le service exemplaire rendu par le nonce apostolique en Israël, Mgr Antonio Franco, et par l’ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège, Mordechay Lewy, qui terminent leur mission. La prochaine assemblée plénière aura lieu le 6 décembre prochain au ministère israélien des Affaires étrangères. 

La délégation Vaticane était présidée par Mgr Ettore Balestrero, sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats. Sur notre antenne, ce dernier a démenti des allégations parues dans la presse israélienne et palestinienne : le Saint-Siège n’a jamais reconnu la souveraineté d’Israël sur les territoires palestiniens occupés après la guerre des six jours en 1967 et notamment Jérusalem-Est, annexée illégalement au regard du droit international. 

Le sous-secrétaire a indiqué que des questions restaient encore à résoudre avant la conclusion des négociations. Mais il a tenu à rassurer les Palestiniens : l’accord en question - a-t-il précisé – concerne la vie, les activités et le régime fiscal de l’Eglise catholique en Israël et pas les différends territoriaux : la question de Jérusalem-Est, notamment, n’est pas à l’ordre du jour. Il est vrai que dans le passé on avait eu l’idée d’inclure dans ces tractations une liste de propriétés individuelles appartenant au Saint-Siège et à des institutions de l’Eglise catholique en Terre Sainte et il est vrai que certaines de ces propriétés sont situées à Jérusalem-Est ou dans des zones occupées en 1967. Mais ce projet a été abandonné il y a longtemps. Il est donc faux d’affirmer qu’en signant cet accord le Saint-Siège violerait la IV° convention de Genève pour la protection des civils en temps de guerre. 


En clair, la position du Saint-Siège n’a pas changé et sera réaffirmée dans un accord global avec l’OLP en cours d’élaboration. Le Saint-Siège réclame pour Jérusalem un statut spécial, internationalement garanti et déclare moralement et juridiquement inacceptable toute décision et action unilatérale qui modifie son caractère spécifique et son statut. 

Les commentaires sont fermés.