10.02.2010

Pour une éthique des politiques européennes

Il y a un peu plus de deux mois, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur. Il existe donc une nouvelle architecture au sommet des instances européennes qui doit permettre un meilleur fonctionnement des institutions communautaires. Ce changement institutionnel a lieu en pleine crise économique et financière et la Commission a entrepris de réviser sa stratégie économique à long terme et évoqué une nouvelle économie sociale de marché viable.

La Conférence des Eglises européennes rappelle que les politiques européennes doivent comporter une dimension éthique, mais le problème est loin d’être aussi simple selon Yves Gazzo, chef de la délégation de la Commission des Communautés européennes près le Saint-Siège: >>

 

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Yves Gazzo (photo) est interrogé par Fausta Speranza (Radio Vatican).

19.11.2009

Qui sera président du Conseil européen ?

C’est aujourd’hui jeudi le grand jour pour l’Union européenne : les chefs d’État et de gouvernement de ses vingt-sept membres se réunissent à Bruxelles pour un dîner au cours duquel les noms du président du Conseil européen et du haut représentant aux affaires étrangères doivent être dévoilés.

 

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De nombreux noms circulent depuis plusieurs semaines pour occuper ces deux nouveaux postes créés par le traité de Lisbonne. Or un consensus semble difficile à obtenir sur les deux personnalités qui en hériteront. Cela n’est guère étonnant car le résultat final sera le fruit de nombreux compromis qui devront maintenir tous les équilibres politiques internes de l’Union européenne.

Alors que la création de ces postes devaient renforcer l’Union européenne, les tractations difficiles entre ses membres risquent de déboucher sur des candidats qui seront, avant même d’avoir entamé leur travail, affaiblis politiquement. N’y a-t-il donc pas un double discours de la part des dirigeants européens ?


Écoutez la réponse d’Olivier Costa, politologue et chercheur au CNRS sur Radio Vatican: >>

14.10.2009

La théorie du genre préoccupe les pères synodaux, par Mgr Anatrella (1)

La théorie du genre préoccupe les pères synodaux, par Mgr Anatrella (1)

Une théorie « désincarnée », irréaliste », « meurtrière »

 



ROME, Lundi 12 octobre 2009 (ZENIT.org) - « La théorie du genre préoccupe les pères synodaux » : Mgr Tony Anatrella, psychanalyste et spécialiste en psychiatrie sociale, a bien voulu évoquer pour ZENIT les problèmes que soulève cette nouvelle idéologie et ses incidences sur la famille et la société dans la mesure où elle se répand en Afrique. 

Mgr Anatrella reçoit en consultations et enseigne la psychologie à Paris. Il est consulteur du Conseil pontifical pour la famille et du Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé. Il travaille, entre autres, les questions relatives à la théorie du genre auprès de plusieurs dicastères romains. Il vient de publier un ouvrage sur ce thème : « La tentation de Capoue, Anthropologie du mariage et de la filiation, éditions Cujas » (cf. ZENIT du 8 octobre 2009). 

 

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Mgr Sarah est intervenu pendant le débat du synode des évêques pour l'Afrique sur ce thème. L'archevêque a évoqué cette théorie « irréaliste et désincarnée » et même « meurtrière », étrangère aux valeurs africaines. Nous avons demandé à Mgr Anatrella d'expliquer ces termes et de préciser comment cette idéologie s'infiltre en Afrique - sans que les présupposés ne soient annoncés - et comment, « l'échange de dons entre l'Afrique et l'Occident » pourrait permettre d'élaborer des « anticorps ». Nous publions aujourd'hui le premier volet de cet entretien exclusif, et demain le second. Il souligne notamment que « les Africains ne veulent pas être colonisés par des idéologies occidentales ». 


ZENIT - Mgr Sarah, qui est le « numéro deux » de la Mission dans l'Eglise à la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, a traité, à la surprise de quelques uns du danger de la théorie du genre pour l'Afrique. Pouvez-vous, Mgr Anatrella, résumer ce que signifie cette théorie? 

Mgr Tony Anatrella - Quelques uns ont été étonnés notamment parmi les observateurs car certains mouvements chrétiens s'habituent à utiliser les concepts du genre sans avoir conscience des enjeux. La théorie du genre présente les relations entre les hommes et les femmes en termes de pouvoir, de rivalité et d'opposition là où, d'une façon réaliste, elles se conçoivent dans la solidarité, la coopération et la complémentarité. Cette théorie désolidarise l'homme de la femme et prétend que les hommes ont, de tout temps, dominé les femmes. Autrement dit, l'inégalité entre les sexes est le produit des relations de pouvoir entre les hommes et les femmes (un genre domine l'autre). Ainsi, on préfère parler de genre masculin ou féminin, voire d'un genre neutre qui inclut les orientations sexuelles, plutôt que d'homme et de femme car on considère que le genre masculin et le genre féminin, ou encore la différence sexuelle, ne sont que des constructions culturelles de pouvoir. L'identité personnelle du sujet est évacuée puisque l'homme et la femme ne sont que des productions sociales. 

La théorie du genre est une idéologie sociologisante produite par les sciences humaines dans laquelle on retrouve des aspects de la dialectique marxiste. La différence sexuelle est devenue la nouvelle caractéristique de la lutte des classes sexuelles dont il faut se libérer. Il faut même délivrer la société de ses normes hétérosexuelles afin de faire droits aux revendications des personnes homosexuelles. Au nom de l'égalité, nous sommes invités à ne plus faire référence à la catégorie même de sexe. Dans un premier temps, on distinguait le sexe du genre, actuellement on franchit une limite supplémentaire en abandonnant le sexe pour le genre. Il faut donc déconstruire tout ce qui peut rappeler les normes d'une société fondée sur la différence sexuelle, ne plus parler de père, de mère, de mariage et de la filiation enracinée sur des rapports biologiques. La famille sociale serait privilégiée au détriment de la famille biologique. Ainsi pour favoriser le mariage entre personnes de même sexe, le Québec a rayé dans son Code civil les notions de « père » et de « mère » au bénéfice de la notion étrange et confuse de « pourvoyeur de forces génétiques ». L'Espagne est dans la même dérive en parlant « de progéniteur 1 » et « de progéniteur 2 ». La France se prépare à créer le statut du beau-parent qui donne un pouvoir relativement parental à toutes les personnes qui se succèdent dans la vie affective de l'un ou l'autre des parents de l'enfant. Le législateur est davantage attentif aux intérêts subjectifs des adultes qu'aux besoins structurels de l'enfant. Il y aurait ainsi matière à réfléchir sur ce qu'est « l'intérêt supérieur de l'enfant » que l'on confond souvent avec des considérations affectives ? Sans avoir à s'interroger sur le sens de ces errances, les responsables politiques morcellent toujours davantage le sens de la filiation. Toutes les manipulations et les tricheries sont possibles avec les mots quand une société ne voit plus l'enjeu de la différence sexuelle et de ce qui structure le lien familial et social. 


ZENIT - Mgr Sarah a contesté cette théorie « irréaliste et désincarnée » au nom des valeurs africaines : quelles valeurs africaines sont en danger? 

Mgr Tony Anatrella - Les Africains ont le sens des réalités là où l'Occident construit des théories idéalistes dans le déni des conditions objectives de l'existence humaine. Les Africains ne sont pas intellectuellement encombrés par des idéologies totalitaires qui se créent à la suite de chaque génération. Ils sont néanmoins confrontés à d'autres maux comme la corruption, le pouvoir usurpé, la polygamie et la maltraitance des femmes (que la théorie du genre ne saura guérir), l'injustice et les crises économiques vecteurs de guerres, les pratiques occultes et la mise en cause de la liberté religieuse. En revanche, ils sont souvent pollués par des idées qui leur parviennent via les paraboles satellitaires et les ONG. Après le marxisme et le nazisme, l'Occident n'a pas retenu la leçon et recommence avec une nouvelle idéologie tout aussi oppressive et imposée aux États par l'ONU et ses agences mais aussi par l'Europe dans l'aveuglement le plus complet des citoyens. Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007) est structuré autour du genre et, en ce sens, cette référence nivelle la famille. 

Engager une lutte entre les hommes et les femmes au nom du genre est incompréhensible pour les Africains et encore davantage lorsqu'il s'agit de privilégier des orientations sexuelles pour initier la vie conjugale et familiale. Dans le meilleur des cas, les Africains savent, comme le rappelle Mgr Robert Sarah, que « l'homme n'est rien sans la femme et la femme n'est rien sans l'homme. L'un et l'autre ne sont rien si l'enfant n'est pas au centre de la famille, constituée seulement par un homme et une femme, cellule de base de la société ». La question n'est pas tant d'appliquer une vision égalitariste, mais de savoir traiter en justice la vie conjugale et familiale. 

La théorie du genre véhicule en Afrique une vision morcelante de la famille qui va à l'encontre de la culture africaine. C'est pourquoi Benoît XVI a souligné avec force cette idée dans son homélie à l'ouverture du Synode : « Naturellement, en Afrique, il y a de multiples cultures différentes, mais elles semblent toutes d'accord sur ce point : Dieu est le Créateur et la source de la vie. Or, la vie - nous le savons bien - se manifeste en premier dans l'union entre l'homme et la femme et dans la naissance des enfants ; la loi divine, écrite dans la nature, est par conséquent plus forte et l'emporte sur toute loi humaine, selon l'affirmation nette et concise de Jésus : « Que l'homme ne sépare pas ce que Dieu a uni » (Mc 10, 9). La perspective n'est pas d'abord morale : avant même le devoir, elle concerne l'être, l'ordre inscrit dans la création ». Cela veut dire que l'identité sponsale de la personne humaine et l'être familial sont constitutifs de la condition humaine. Le pouvoir politique a la responsabilité de les organiser pour le service du bien commun, mais ils ne sont pas à leur libre disposition pour attribuer légalement les caractéristiques du couple et de la famille à des situations qui leur sont contraires. 

En Occident, nous avons une vision cassée de la famille, du père et de la mère alors que les Africains les tiennent en estime et entendent en respecter les fondements et les principes. Une conception fractionnée en plusieurs modèles du couple et la famille leur est étrangère et nous commettons l'erreur de diagnostic de confondre les situations accidentelles et particulières comme autant de références possibles. A l'évidence, nous ne savons plus penser de façon cohérente le couple, le mariage, la famille et la filiation à partir des deux seules identités qui existent celle de l'homme et de la femme, du mariage et de l'être familial. Comment ne pas voir, par exemple en France, que l'idéologie du genre inspire des lois civiles qui, en s'accumulant, tentent de répondre à d'autres lois qui ont produit des effets pathogènes et insécurisants sur le sens de l'engagement dans le mariage et dont il faut maintenant réparer les dégâts en modifiant le sens du couple et de la famille en allant du Pacs à la création d'un statut du beau-parent. Autrement dit, les divorces et les unions de fait créent de multiples confusions et génèrent des troubles du sens de l'engagement, de l'alliance et de la filiation ; et l'on va jusqu'à les inscrire dans la loi. Une fois de plus, les Africains ne veulent pas être colonisés par des idéologies occidentales qui leur imposent des comportements moyennant des aides financières et sanitaires de la part des agences de l'ONU et des ONG. 


ZENIT - Mgr Sarah va jusqu'à dire que c'est une théorie « meurtrière » : elle est donc un vecteur de violence dans les sociétés? 

Mgr Tony Anatrella - Cette théorie au nom de l'égalité de tous devant la loi est en train de paralyser et d'anémier le sens du couple et de la famille. Elle est source d'injustice et ne favorise pas la paix dans la société. 

Entendons-nous bien, les injustices et les violences envers les femmes doivent être dénoncées. Dans sa lettre adressée aux femmes, Mulieris dignitatem, (15 août 1988) Jean-Paul II soulignait qu'il faut tenir compte de l'existence des deux sexes dans le sens où « l'être humain existe toujours et uniquement comme femme et comme homme ». Il est donc indispensable d'éviter « une égalité statique et nivelante » et une « différence abyssale et inexorablement conflictuelle ». Il est tout aussi nécessaire de porter attention aux personnes qui sont dans des conditions particulières de vie et de les soutenir à bien des égards. Cela ne veut pas dire pour autant que ces conditions singulières seront une source pour inspirer des lois en contradiction avec les édifices juridiques majeurs de la société. 

Cette idéologie est meurtrière dans le sens où elle déstabilise et comme le dit Mgr Robert Sarah « s'attaque à l'identité sponsale de la personne humaine, à l'identité masculine et féminine comme réalité intrinsèque à chacun, au mariage, à la maternité, à la paternité, à la famille et à la procréation ». Toucher à ces réalités fondatrices et formatrices de l'humain en chacun de nous, ne peut que produire toujours davantage de violences. Celles-ci ne cessent de se développer dans les sociétés occidentales notamment à partir des enfants et des jeunes. Lorsque, dans ses lois, la société dénie la différence sexuelle, encourage la déliaison du lien conjugal à la moindre difficulté, favorise la mort des enfants en gestation, laisse entendre qu'un couple et une famille se forment dans n'importe quelles conditions alors il ne faut pas s'étonner que, le cadre porteur se fragilisant, les personnalités deviennent instables et impulsives et rencontrent de sérieuses difficultés pour élaborer leur vie pulsionnelle. Plus la société a une vision cohérente du couple, du mariage et de la famille et plus les sujets, à commencer par les plus jeunes, y trouvent de la force, de la sécurité et de l'autonomie pour se construire. L'avenir de la société repose sur la famille lieu premier de socialisation, de transmission et d'apprentissage des savoirs être et des savoirs faire. Il n'y a pas de société stable et paisible sans famille qui soit, elle-même, stable et fondée sur les repères de base de l'humanité : l'homme et la femme, le père et la mère. Laisser entendre autre chose est à la fois une vision idéaliste qui a souvent conduit des pays au totalitarisme, et un comportement contraire aux valeurs conjugales et familiales source de désarroi et de confusion. 
 

(à suivre) 

Propos recueillis par Anita S. Bourdin

09.06.2009

Réaction des évêques d’Europe aux élections de dimanche

Europe : il manque une vraie conscience européenne


ROME, Lundi 8 juin 2009 (ZENIT.org) - « Le faible taux de participation est le signe qu'une société civile européenne manque encore », estime la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE), au lendemain du scrutin européen. 

A l'occasion des élections européennes des 4-7 juin 2009, le président de la COMECE, Mgr Adrianus Van Luyn, évêque de Rotterdam, adresse ses félicitations à tous les parlementaires européens élus des 27 pays membres, indique un communiqué de la COMECE. 

Il leur souhaite « beaucoup de succès et la bénédiction de Dieu dans l'accomplissement de leur mandat ». Mgr Van Luyn espère que le « dialogue des Eglises » avec les « institutions européennes », en particulier avec le parlement européen, pourra « s'approfondir au service de la dignité humaine et du bien commun ». 

 

Elections Européennes 2009


Le président de la COMECE regrette cependant « le faible taux de participation » (42,9% en moyenne) et le commente en ces termes : « Un taux de participation aussi faible est d'autant plus incompréhensible que le parlement européen va gagner considérablement d'influence et de compétences si le Traité de Lisbonne entre en vigueur ».  

Selon l'évêque hollandais, « le processus de démocratisation au niveau de l'Union européenne s'est continuellement approfondi », permettant ainsi au parlement européen de devenir « de plus en plus une instance de représentation forte des citoyens ».

Il fait cependant noter qu'une société européenne en tant que telle doit encore se former : « Le faible taux de participation est le signe qu'une société civile européenne manque encore. On n'a pas encore mis suffisamment l'accent sur son émergence en comparaison de celui qui a été mis sur l'établissement d'un marché commun. Les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les partis politiques mais sans doute aussi les Eglises doivent se poser la question: Avons-nous contribué suffisamment à l'émergence d'une conscience européenne chez nos concitoyens? ». 

Il rappelle que, depuis 60 ans, l'intégration européenne apparaît comme un « processus unique dans l'Histoire de l'humanité » et qui est aujourd'hui « plus que jamais pertinent ». En effet, fait-il observer, face à la crise économique, au changement climatique, à la crise alimentaire au niveau mondial, « il n'existe pas d'alternative à une Europe unie parlant d'une même voix et qui s'engage pour la justice et la paix » sur le continent européen comme dans le reste du monde. 

Lors de leur assemblée plénière de printemps, les évêques membres de la COMECE avaient publié une déclaration : « Construire la Maison Europe » (20 mars 2009) dans laquelle ils ont appelé les chrétiens à participer au scrutin. Plusieurs conférences épiscopales des pays de l'UE avaient par la suite publié des déclarations allant dans le même sens.

02.06.2009

Europe : l’enjeu des valeurs fondatrices

 

Pour ses plus chauds partisans, la construction européenne est la réponse à tous nos maux, en particulier aux défis de la crise ou... au changement climatique. Rien d’étonnant à cela. L’étonnement vient lorsque d’éminentes personnalités chrétiennes tirent argument des valeurs dont l’Union européenne serait porteuse pour lancer un appel en faveur du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux [1]. Or cette Charte est le signe le plus évident de la rupture qui s’est opérée avec les sources chrétiennes de l’identité européenne.

La fascination qui entoure encore l’idéal européen témoigne de la force de cette idée reçue selon laquelle l’Europe serait un exemple d’éthique et de promotion des droits humains tel qu’il mériterait qu’on lui sacrifie toute objection sur ses institutions ou son fonctionnement. Or, à y regarder de près, la Charte des droits soulève de graves problèmes éthiques sur lesquels se noue la fidélité, ou la trahison, de l’Europe à ses racines et à sa vocation. Sur ce point au moins, les chrétiens devraient être tous d’accord.

La Charte des droits fondamentaux, une question lancinante

Cette Charte n’est pas nouvelle. Elle a d’abord été proclamée par le Parlement européen le 7 décembre 2000 pour être annexée au Traité de Nice ; mais sans revêtir de portée juridique en raison de l’opposition de plusieurs États membres qui refusaient de s’y soumettre à cause, soit de leurs législations internes, soit de leurs mécanismes constitutionnels.

En dépit de leurs objections, elle avait été intégrée dans le dispositif de l’ex-projet de traité constitutionnel dont elle constituait le Titre II, et aurait acquis la même force juridique que lui s’il avait été adopté. Cette circonstance n’ayant pas été étrangère à certaines oppositions, les rédacteurs du traité de Lisbonne ont contourné l’obstacle : elle repart en annexe. En revanche, un article du traité stipule que « l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux…, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

C’était un tour de passe-passe : la Charte recevra donc la même valeur contraignante que le traité de Lisbonne le jour où il entrera en vigueur. L’enjeu n’est donc pas minime.

Des lacunes et de graves ambiguïtés…

Selon le discours officiel, la Charte des droits fondamentaux ne serait que la transposition de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe [2], à laquelle tous les États membres de l’UE sont également partie, moyennant quelques ajustements de rédaction. Ce n’est pas exact. Par exemple :

Le droit à la vie : l’article 2 de la Charte déclare que « toute personne a droit à la vie ». Mais les rédacteurs se sont délibérément abstenus de reprendre le texte de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui comporte explicitement « l’interdiction d’infliger à quiconque la mort intentionnellement ». Cette différence de rédaction ouvre deux portes qui eussent du rester fermées :

  • La première valide la position des autorités européennes et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, pour qui « l’enfant à naître n’est pas considéré comme une personne » ; il ne bénéficiera donc pas de la protection de la Charte pour ne pas revenir sur les lois autorisant l’avortement !
  • La seconde provient de la rédaction subjective donnée cet article (c’est un « droit à… »), donc un droit auquel on peut renoncer ou qui peut être modulé par la loi, laissant ainsi aux États la possibilité d’introduire l’euthanasie dans leur législation, comme le Luxembourg vient de le faire.


L’interdiction du clonage des êtres humains,
posée à l’article 3 de la Charte, ne vise que le but « reproductif » ; les auteurs de la Charte y font délibérément échapper le clonage à but dit « thérapeutique ». Comme si tout clonage n’était pas, par nature et non par intention, reproductif ! La différence de régime fondée sur l’intention de ceux qui s’y livrent ouvre la porte à toutes sortes de pratiques transgressives qui ont de beaux jours devant elles : recherche sur les embryons surnuméraires, diagnostic préimplantatoire, manipulations du génome humain, etc. Autant dire qu’est vaine la fausse frontière érigée par les mots vidés de leur sens. Là encore, la Charte régresse par rapport aux précédents instruments juridiques européens, en particulier la Convention de biomédecine du Conseil de l’Europe adoptée en novembre 1996, dite Convention d’Oviedo, qui interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ».

Quant au mariage,
la dérive est encore plus perverse parce que moins visible. L’article 9 déclare que « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis ». Mais la comparaison avec la Convention européenne des droits de l’homme révèle d’une part que la mention du sexe des conjoints (un homme et une femme) a disparu, d’autre part que les notions de mariage et de famille sont ici dissociées en deux droits distincts. En outre, la mise en œuvre de ces droits est renvoyée aux législations nationales « qui en régissent l’exercice ». Ainsi, la porte est ouverte à une double rupture au niveau européen : rupture au sein de la notion même de mariage qui ne suppose plus la différence de sexe entre les conjoints, et rupture entre mariage et fondation d’une famille.

… que risquent d’aggraver les dérives de la Cour de justice

En principe chargée de veiller au respect des traités, la Cour de justice a pris une importance considérable au fur et à mesure de l’extension des compétences de l’Union. Dépassant sa fonction régulatrice, elle a considéré que son mandat était de promouvoir, de définir le cas échéant, et de faire systématiquement prévaloir les normes européennes sur les normes nationales. Dans ce but, elle s’est arrogée l’exclusivité de leur détermination et a érigé en principes absolus leur primauté et leur effet direct. Ainsi, elle s’est transformée en une « machine à intégrer » par le droit.

Pour enrayer ces débordements qui ont donné lieu à des arrêts par lesquelles la Cour a sciemment empiété sur les compétences que s’étaient réservées les États membres dans le cadre du traité de Maastricht [3], les rédacteurs du traité de Lisbonne ont tenté introduit des garde-fous : 1/ en rappelant que les compétences de l’Union sont limitatives et ne doivent pas être élargies au détriment de celles des États qui sont de droit commun ; 2/ en supprimant l’article de principe qui, dans l’ex-traité constitutionnel, déclarait expressément que le droit communautaire prime celui des États membres.

Chassé par la porte, le loup rentre par la fenêtre : au traité de Lisbonne sont annexés une déclaration et un avis du service juridique du Conseil rappelant que cette primauté est consubstantielle au droit communautaire.

Or il est un principe que la Cour de justice fait primer sur tous les autres : le principe de non-discrimination. En effet, les traités en font un principe transversal, directement applicable non seulement aux politiques communautaires, mais aux États membres.

Initialement il visait les seules restrictions aux échanges et aux mouvements au sein de l’Union ; progressivement il a reçu une portée de plus en plus large, dans des domaines de plus en plus variés. Désormais inscrit à l’article 9 de la Charte et rédigé en termes très généraux, il acquiert une valeur universelle :
« Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Cette dernière mention, a été introduite à la demande des États qui ont légalisé le « mariage homosexuel » ou l’ « l’homoparentalité » et des lobbies qui militent en ce sens pour disposer d’un levier contentieux.

Le terrain est ainsi dégagé pour que la Cour, grâce à cette rédaction et en s’appuyant sur la conception idéologique qu’elle a de son rôle, contraigne les États récalcitrants à se plier aux revendications de ces lobbies, et aggrave le relativisme moral dominant.

L’enjeu des valeurs fondatrices

On l’a dit : aujourd’hui, au point où nous en sommes, l’enjeu européen n’est plus celui des institutions ou des politiques dans tel ou tel domaine. Il porte sur l’identité européenne, sur la fidélité de l’Europe à ses racines et sur le « primat des valeurs éthiques et spirituelles [4] » qui fondent la communauté de peuples et de nations que constitue l’Union.

Dès lors, à côté du test ultime d’identité que constitue l’adhésion de la Turquie [5], un second point critique se dessine assez clairement : priorité doit être donnée à l’abandon de cette Charte, fût-ce au prix du traité de Lisbonne, en dépit des aspects positifs qu’elle comporte par ailleurs. La reconnaissance de la liberté de religion, y compris dans ses manifestations publiques (article 10), de la liberté de créer des établissements d’enseignement et du droit des parents à assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions, y compris religieuses (article 14, au demeurant subordonné aux lois nationales qui en régissent l’exercice), l’énoncé de nombreux droits sociaux, incidemment mis sur le même plan que les droits humains fondamentaux, ne suffisent pas à la sauver.

Même si l’élection au Parlement européen n’a pas directement cet objet, tant que le traité de Lisbonne n’est pas entré en vigueur et qu’une marge de pression existe, il importe de s’en saisir à l’occasion du choix que les électeurs feront des listes qui bénéficieront de leurs suffrages.



[1] Cf. « L’appel lancé aux citoyens européens à l’occasion des élections européennes de juin 2009 », par le groupe Initiative de chrétiens pour l’Europe (IXE) au mois d’avril, collectif qui associe notamment les « Semaines sociales », divers mouvements d’action catholique, les EDC, le MCC, des présidents ou coordonateurs de conseils pastoraux ou diocésains, des religieux, etc.
[2] Le Conseil de l’Europe est une institution distincte de l’Union européenne. Cette organisation intergouvernementale, créée par le traité de Londres en 1949, compte aujourd’hui 45 membres dont plusieurs pays non européens, y compris la Turquie. Elle s’est spécialisée dans la protection des droits de l’homme par l’adoption d’une série de conventions, dont la plus connue et la plus importante est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1950. Les violations de cette convention peuvent faire l’objet de recours juridictionnels devant la Cour européenne des droits de l’homme dont les décisions contraignent les États membres, et qui a développé une abondante jurisprudence.
[3] Notamment l’affaire C-176/03 jugée le 13 septembre 2005 : cf. mon article « La Cour de justice contourne les traités européens : dormez braves gens", Décryptage, 26 septembre 2005.
[4] Jean-Paul II, exhortation Ecclesia in Europa, 2003, n.2.
[5] Cf. l’analyse publiée sur le thème « Europe et liberté » dans le n° 3 de notre Journal des européennes (version papier).

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